Question
As salam alaykoum wa rahmatullahi wa barakatuh. Je suis converti et j’ai effectuer la hijrah depuis 1 an avec mon épouse et mon fils dans un pays musulman qui n’est pas le mien, car mon pays d’origine n’est pas un pays musulman. Le problème est que les loyers augmentent chaque année et cela me pose problème dans la stabilité de ma hijrah, et j’aimerais éviter de faire des aller-retour en France pour y travailler afin de pouvoir payer le loyer et de laisser seul ma famille en terre d’islam sachant que c’est très difficile pour eux de patienter. On m’a proposé d’acheter un appartement en payant un acompte et ensuite payer les mensualités restantes très basses sans qu’elles n’augmentent jusqu’à terme du contrat. Mais dans ce contrat il y a la clause de pénalité de retard de paiement qui ne peut pas être retirer du contrat. Dans ma situation est-je le droit de pouvoir acheter ce bien ? Baraka Allahu fikoum
Réponse
Au nom d'Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux.
Louange à Allah, Seigneur des mondes. Que les éloges et le salut soient sur notre Prophète Muhammad, sur sa famille, ses Compagnons et ceux qui les suivent dans le bien jusqu'au Jour de la Rétribution.
و عليكم السلام و رحمة الله و بركاته, qu'Allah te facilite la Hijra et te preserve du haram.
Il est interdit de signer un contrat qui contient une clause ribawiya tel que les pénalités de retard, et ce même si on est sure de ne jamais y tomber , et voici les paroles de certains savants sur le sujet qui ont répondu a des questions similaires :
signer un contrat licite qui contient une clause usuraire imposée (pénalité de retard)
— Est-il permis de signer ?
Lajna Da'ima ( commîtes des grands savants d'Arabie), fatwa n° 7425 (présidée par Ibn Baz)
« Question : Il existe dans les pays occidentaux une carte qui facilite les opérations financières [...]. Mais pour l'obtenir il y a une condition : si l'on tarde plus de 25 jours à régler la facture, ils ont le droit de prendre un pourcentage d'intérêt usuraire pour chaque jour de retard. Est-il permis de prendre cette carte, sachant qu'il est tout à fait possible d'éviter de tomber dans l'usure en réglant la facture dans les 25 jours de délai ?
Réponse : Si la réalité est telle que décrite, cette transaction n'est *pas permise, car elle contient *un contrat portant sur l'usure (التعاقد على الربا) et le fait d'y entrer en acceptant la condition d'intérêts versés en plus du montant, en cas de retard. »
Source : Fatawa al-Lajna ad-Da'ima, 1re collection, vol. 13, p. 523-524, fatwa n° 7425, question 1 : Turath (question) · Turath (réponse et signatures)
A3. Ibn Uthaymin, : interdit même si l'on pense payer à temps
هذه المعاملة محرمة؛ وذلك لأن الداخل فيها التزم بإعطاء الربا إذا لم يسدد في الوقت المحدد، وهذا التزام باطل ولو كان الإنسان يعتقد أو يغلب على ظنه أنه مُوفٍ قبل تمام الأجل المحدد؛ لأن الأمور قد تختلف، فلا يستطيع الوفاء، وهذا أمر مستقبل، والإنسان لا يدري ما يحدث له في المستقبل، فالمعاملة على هذا الوجه محرمة. والله أعلم
Traduction : « Cette transaction est *interdite, car celui qui y entre *s'est engagé à verser l'usure s'il ne paie pas à la date fixée. C'est un engagement nul, même si la personne est convaincue, ou pense très probablement, qu'elle paiera avant la fin du délai, car les choses peuvent changer et elle peut ne plus pouvoir payer. C'est une affaire future, et l'homme ne sait pas ce qui lui arrivera. La transaction de cette manière est donc interdite. »
Source : Majallat ad-Da'wa, n° 1754, p. 37, Turath, Mawqi' al-Islam Su'al wa Jawab, vol. 5, p. 5613 ·
A4. Académie islamique du Fiqh (complément, instance collective)
لا يجوز إصدار بطاقة الائتمان غير المغطاة ولا التعامل بها، إذا كانت مشروطة بزيادة فائدة ربوية، حتى ولو كان طالب البطاقة عازما على السداد ضمن فترة السماح المجاني
Traduction : « Il n'est permis ni d'émettre une carte de crédit non couverte ni de l'utiliser si elle est conditionnée par un surplus d'intérêt usuraire, même si le demandeur est résolu à payer pendant la période gratuite. »
Source : décision de l'Académie (12e session, Riyad, 25 Jumada II – 1er Rajab 1421 H / 23-28 septembre 2000)
Et Allah est plus Savant.
Que les éloges et le salut soient sur notre Prophète Muhammad, sur sa famille et sur l'ensemble de ses Compagnons.
Unité Scientifique de DEENLIGHT
Répondu par l'équipe DeenLight
Abu Zaynab Ahmed Youssef
Doctorant en économie islamique, titulaire d'un master dans la même spécialité et d'une licence en droit islamique de l'Université islamique de Médine.
Abu Abdilleh Mohamed Taha
Étudiant en master, diplômé du département de croyance et religions de l'Université islamique de Médine.
Abu Souleym Mohammed Houat
Étudiant en sciences du Hadith à l'Université islamique de Médine.
Cette réponse porte sur la question telle qu'elle a été posée. Pour une situation personnelle, rapproche-toi d'un savant.
